Gestion du projet d’intervention d’urgence covid-19 au mali : Plus d’1 milliard de francs CFA injustifiés révélés par le BVGAL

Gestion du projet d’intervention d’urgence covid-19 au mali : Plus d’1 milliard de francs CFA injustifiés révélés par le BVGAL

1.032.162.037 FCFA, c’est le montant exact des cas d’irrégularités financières audités par le Bureau du Vérificateur Général (VGAL) dans son Rapport publié intitulé ‘’Gestion du projet d’intervention d’urgence covid19-Verification financière et de conformité-période du 13 mai au 31 décembre 2020’’.

Pour riposter contre la Covid-19 au Mali qui a fait sa première apparition, le 25 mars 2020, le Gouvernement malien et la Banque mondiale ont signé un Accord dans le cadre d’un projet d’intervention d’urgence Covid-19 (PIU-COVID 19), avec un montant de 25.800.000 dollars US (soit 15,45 milliards de francs CFA). Les audits réalisés par le Vérificateur Général sur la gestion de ce projet d’une durée d’exécution de deux (2) ans et huit (8) mois, courant période du 13 mai au 31 décembre 2020, ont permis de constater des cas d’irrégularités financiers d’un montant 1.032.162.037 FCFA sur la base des documents fournis et des marchés passés.

Dans son Rapport, le Vérificateur Général fait étalages des irrégularités administratives qui relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne qui, par la suite, ont occasionné de plusieurs cas de malversations financières. Il s’agit là, entre autres, le non établissement des états financiers semestriels exigés qui sont : l’état d’exécution budgétaire, le tableau emplois-ressources (TER semestriel), la liste des immobilisations, le suivi de l’utilisation du don (l’état des transactions du compte désigné) et la non production des états financiers semestriels tel qu’exigé par le Manuel des Procédures du projet ne permet pas de faire la traçabilité des transactions faites et d’avoir périodiquement la situation financière exacte du projet.

Ces exigences qui n’ont pas été respectées dans le cadre du processus d’exécution du projet d’intervention d’urgence Covid-19 ont causé, selon le document de 90 pages fournis par le Bureau du Vérificateur Général, des sorties d’argent injustifiées de 250.000.000 FCFA. Ce fut dans le cadre d’exécution du marché n°24/DGMP du 30 juillet 2020 relatif à l’acquisition de 200.000 masques (N95 ou FFP2) et de 10.000 kits d’EPI, 1.500.000 FCFA dans la mission à l’extérieur, aussi 1.020.000 FCFA pour le paiement de sept personnes n’ayant pas participé à l’atelier du 8 au 11 décembre 2020 dans le cadre du PIU COVID -19.

Le Rapport constate également que les services des impôts ont réduit les Droits d’enregistrement et la redevance de régulation sur des marchés. Selon le constat fait dans le document du Bureau du Vérificateur Général, les services des impôts, en calculant les Droits d’enregistrement et la redevance de régulation, ont détaxé le montant des marchés passés dans le cadre de covid-19 alors que ceux-ci ont été conclus hors taxes. Cette irrégularité, mentionne le rapport, a entrainé une minoration du taux des recettes pour l’Etat d’un montant de 31.061.251 FCFA au titre des Droits d’enregistrement et de 5.033.361 FCFA au titre de la redevance de régulation (soit un montant total de 36.094.612 FCFA).

Par le même canal, l’équipe de vérification dénote que le Coordinateur et le Spécialiste en gestion financière du projet ont demandé le payement des marchés alors que les Droits d’enregistrement et la redevance de régulation n’ont pas été payés sur des marchés de fournitures conclus par l’UCP avec des prestataires étrangers ou des organismes internationaux. Les montants des Droits d’enregistrement et de la redevance de régulation évalués par l’équipe de vérification sont respectivement à 136.349.538 FCFA et 22.724.923 FCFA (soit un montant total de 159.074.461 FCFA) de recettes non perçues par l’Etat.

Quant au remboursement des avances non justifiées, le montant total des dépenses non justifiées s’élève à 21.937.930 FCFA. Pour n’avoir pas ouvert de comptes d’intérêts pour les fonds, le projet n’a pas bénéficié d’au moins 73.018.159 FCFA qu’il devrait avoir pour le semestre avec le taux d’intérêts minimum appliqué par la Banque qui abrite le compte. De plus, il y avait la possibilité de faire un DAT avec une partie du montant sur un semestre avec une rémunération de 4,87%. Le montant total de 215.801.935 FCFA sont injustifiés par certaines structures sur des fonds propres mis à leur disposition afin de faire face à des dépenses dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la COVID-19. Il s’agit du Centre National d’Information d’Education et de Communication pour la Santé pour 16 140 100 FCFA ; de l’Institut National de Santé Publique pour 182 464 888 FCFA ; de la Fédération Nationale de Santé des Associations de la Santé Communautaire pour 13.146.513 FCFA et de la Plateforme « One Heath ». Le montant en cause pour des sorties d’intrants Covid-19 non reçues par les destinataires s’élève à 98.190.00 FCFA. 

Ibrahima SACKO

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